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Conditions générales d’utilisation

Entre :

La société Biznet.io SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 832 996 et ayant pour siège social 57 rue de Clichy – 75009 Paris (ci-après la « Société »)

Et

L’Utilisateur du Site www.whoz.com

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.whoz.com (ci-après le « Site »), proposant différents services à ses Clients dans le domaine des ressources humaines en vue de répondre à leurs besoins opérationnels et structurels de compétences et de métiers (ci-après « le ou les Services »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs du Site.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Sauf indication contraire, lorsque l’Utilisateur dispose d’un accès payant aux Services (un « Client »), les Conditions Générales de Vente auquel il a souscrit prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cas de contradiction.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.

Accès au Site et aux Services

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service.

La Société se réserve néanmoins le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils déclarent avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau internet. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Ils sont informés le cas échéant des spécifications minimums requises par la Société pour une utilisation optimale du Site et des Services, et se chargent d’accéder au Site dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications – afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

Résiliation

La Société peut mettre fin, à tout moment, au Service.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, la Société se réserve par ailleurs le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur enregistré, d’empêcher sa réinscription et le cas échéant d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation du Site en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@whoz.com. La demande de résiliation de l’Utilisateur sera prise en compte par la Société dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les documents, textes, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur, et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La Société concède aux Utilisateurs du Site une autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu du Site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’Utilisateur s’interdit de publier, reproduire, diffuser, ou vendre de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de la Société.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Les obligations figurant aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de la Société et pour le monde entier, y compris après la résiliation des présentes.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du Site fourni par la Société, ainsi que des conséquences qu’il en tire.

La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation du contenu du Site par l’Utilisateur.

En conséquence, la Société ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service visés aux présentes.

De même, l’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site. A cet égard, l’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

Il s’engage à utiliser les Services auxquels il a accès conformément à la destination du Site et s’interdit en conséquence tout usage pouvant porter atteinte à la sécurité, la stabilité, la confidentialité et/ou à l’intégrité des Services (notamment intrusion informatique etc.).

Confidentialité – Données personnelles

La Société s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Les modalités pratiques de cet engagement sont précisées dans les politiques de protection de données Utilisateur et politiques de protection de données Client.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.